Novembre 2019
Raison sociale : NOIR CARAT
Enseigne / Nom commercial : NOIR CARAT
SIRET : 87859731900010
Siรจge social : Roubaix
E-mail : contact@noircarat.fr
Site web : www.noircarat.fr
CHAMPS D'APPLICATION
Les prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales de vente (CGV) sont applicables ร toutes ventes rรฉalisรฉes par Noir Carat (le Vendeur), ร dรฉfaut de dispositions contractuelles dรฉrogeant ou de conditions particuliรจres les amendant ou les complรฉtant. Ces CGV priment de plein droit sur toutes autres disposition figurant sur les documents du client, sauf accord รฉcrit exprรจs du Vendeur. Le fait de ne pas se prรฉvaloir d'une disposition des CGVร un moment donnรฉ ne vaut pas renonciation ร s'en prรฉvaloir ultรฉrieurement.
PRIX
Le prix indiquรฉ pour nos produits sont en Euros et inclut les frais de port. En application de l'article 293B du code gรฉnรฉral des impots. Noir Carat n'est pas assujettie ร la TVA. Le prix indiquรฉ dans la confirmation de commande comprend รฉgalement les frais de port. En revanche le tarif de la mise ร taille, s'il y a, est en sus du prix indiquรฉ. Tant que le client nโa pas passรฉ commande, le Vendeur se rรฉserve le droit de modifier, sans prรฉavis, ses produits, leur prix ainsi que leur disponibilitรฉ. Tout changement de prix rรฉsultant de modifications lรฉgales ou rรฉglementaires (impรดts et taxes de toute nature, modification de tarifs de transport, etc.) est immรฉdiatement rรฉpercutรฉ sur la facture sโil survient avant la livraison des produits au client.
COMMANDES
Le fait de passer commande implique l'acceptation entiรจre et sans rรฉserve par le client des CGV.
Les systรจmes dโenregistrement automatique sont considรฉrรฉs comme valant preuve de la nature , du contenu et de la date de la commande . Toute commande du client a un caractรจre ferme et dรฉfinitif , ร compter de sa rรฉception par Noir Carat. Noir Carat confirme lโacceptation de sa commande au client ร lโadresse e-mail que celui-ci aura communiquรฉ. Noir Carat se rรฉserve le droit dโannuler ou de refuser toute commande dโun client. Les produits demeurent la propriรฉtรฉ de Noir Carat jusquโร ce que la commande soit terminรฉe et que le Vendeur ait terminรฉ de traiter votre commande. Le paiement est effectuรฉ avant la livraison des produits .
Noir Carat se rรฉserve le droit de demander une photocopie de la carte dโidentitรฉ de lโacheteur , ainsi quโun justificatif de domicile pour toutes commandes , et ce dans le cadre de la lutte contre lโutilisation frauduleuse des moyens de paiement.
Le Client doit vรฉrifier la confirmation de commande et avertir immรฉdiatement Noir Carat de toute erreur ou anomalie. Toute modifications ultรฉrieures ร la commande doivent รชtre faites par รฉcrit et ne sont possibles quโavec lโaccord express de Noir Carat .
Les informations รฉnoncรฉes par lโacheteur lors de la commande engagent celui-ci . En cas dโerreur dans le libellรฉ des coordonnรฉes du destinataire , le vendeur ne saurait รชtre tenu responsable de lโimpossibilitรฉ dans laquelle il pourrait รชtre de livrer le produit .
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriรฉtรฉ de Noir Carat en sa totalitรฉ, ainsi que l'ensemble des droits y affรฉrents. Il est protรฉgรฉ par les lois nationales et traitรฉs internationaux en matiรจre de droits dโauteurs.
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Tous les droits relatifs au Site et au concept dโensemble de lโactivitรฉ de la Sociรฉtรฉ, ร leur caractรจre original et innovant, notamment les droits de propriรฉtรฉ intellectuelle sur les textes, les crรฉations littรฉraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les dรฉveloppements informatiques, les dรฉveloppements HTML et autres ลuvres de lโesprit et, plus gรฉnรฉralement, toutes crรฉations susceptibles dโรชtre protรฉgรฉes par le droit de la propriรฉtรฉ intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, lโergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractรจres, les รฉlรฉments graphiques de base, lโorganisation graphique des รฉcrans, la mise en page, les fonds de page, lโidentitรฉ visuelle du Site, appartiennent ร la Sociรฉtรฉ ou sont rรฉguliรจrement exploitรฉs par cette derniรจre, sans limitation.
Le Client sโengage ร ne pas porter atteinte directement ou indirectement ร Noir Carat, au Site, ou aux droits de la Sociรฉtรฉ.
LIVRAISON
Les produits sont livrรฉs ร lโadresse indiquรฉe sur le bon de commande du client . Les expรฉditions hors de France Mรฉtropolitaine sont possibles (UK, Italie, Espagne, Belgique, Suisse, Luxembourg, Pays Bas)
Le dรฉlai de livraison est de maximum 7 jours ouvrรฉs dรจs la rรฉception du paiement ( sauf pour les DOM โ TOM et lโรฉtranger ) .
Tous nos bijoux sont expรฉdiรฉs par La Poste avec suivi ou autres sociรฉtรฉs de transport . Les rรฉserves et observations doivent รชtre formulรฉes dans un dรฉlai de 48 heures .
Les produits voyagent aux risques et pรฉrils du destinataire . Pour des raisons de sรฉcuritรฉ , la signature du destinataire sera nรฉcessaire ร la rรฉception de la commande . Toute expรฉdition vers une boรฎte postale est donc totalement exclue .
Les frais de livraison sont gratuits pour le client et pris en charge par Noir Carat
PAIEMENT
Le rรจglement des achats sโeffectue au comptant, sans escompte.
Paiement possibles uniquement par cartes bancaires (Visa ou Mastercard)
Par chรจques : pas possible.
Par virement bancaire : pas possible.
PAIEMENT EN TROIS FOIS
Le paiement en trois fois est possible et assurรฉ par la plateforme ALMA. Pour ce mode de paiement le partage des frais est reparti entre Noir Carat et le client. Les frais de paiement ร la charge du client sont de 1,55%. Cette commision est impactรฉe au prix total de l'achat rรฉglรฉ par le client
RETRACTATION / REMBOURSEMENT
Au titre de lโarticle L121-16 du Code de la Consommation , lโacheteur dispose dโun dรฉlai de 14 jours ร compter de la rรฉception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas , sans pรฉnalitรฉs , ร lโexception des frais de retour qui resteront ร sa charge .
Pour exercer son droit ร rรฉtractation, le Client est invitรฉ ร prendre contact avec le service client qui lui indiquera la marche ร suivre. Le service client peut-รชtre contactรฉ:
- par mail ร l'adresse suivante contact@noircarat.fr
- via le site (Rubrique ยซ Contact ยป)
Aucun retour ne sera acceptรฉ sans accord prรฉalable matรฉrialisรฉ par lโattribution dโun numรฉro de retour (RMA). Le numรฉro de retour est valable pour une durรฉe de 14 jours ouvrรฉs ร compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyรฉ sans numรฉro de retour sera systรฉmatiquement refusรฉ.Le produit concernรฉ doit รชtre retournรฉ dans le mรชme temps que lโexercice du droit de rรฉtractation, c'est ร dire 14 jours ร compter de la rรฉception du produit.Les frais du retour sont ร la charge du Client.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir รฉtรฉ ni portรฉ, ni usรฉ, ni modifiรฉ, ni dรฉtรฉriorรฉ, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible dโempรชcher sa recommercialisation ร lโรฉtat neuf
2) Le produit ne doit pas avoir รฉtรฉ rรฉalisรฉ sur-mesure (mise ร taille ou gravure par exemple)
3) Le produit doit รชtre retournรฉ dans son emballage dโorigine accompagnรฉ de la facture dโachat
Le remboursement sera diffรฉrรฉ jusquโร la rรฉception des biens et sera effectuรฉ dans un dรฉlai maximum de 15 jours aprรจs rรฉception du retour
GARANTIE
Selon l'article L217-7 du code de la consommation , pour un bien d'occasion, le consommateur dispose d'un dรฉlai de 6 mois aprรจs la prise de possession du bien pour utiliser la garantie lรฉgale de conformitรฉ . Si l'achat est effectuรฉ en magasin et que l'acheteur repart avec son produit, la garantie dรฉbute ร la date d'achat. Si le bien nรฉcessite une livraison, la pรฉriode de garantie commence le jour de la livraison.
L'acheteur est alors dispensรฉ dโapporter la preuve que le dรฉfaut de conformitรฉ รฉtait prรฉsent au moment de la livraison.
Pour un dรฉfaut qui apparait plus de 6 mois aprรจs la livraison pour un bien d'occasion, l'acheteur devra prouver que le dรฉfaut existait avant la vente. Ce dรฉlai est portรฉ ร 12 mois ร compter du 1er janvier 2022, conformรฉment ร l'article 9 de l'ordonnance nยฐ 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative ร la garantie lรฉgale de conformitรฉ pour les biens, les contenus numรฉriques et les services numรฉriques.
ARTICLES
Noir Carat sโefforce de dรฉcrire et prรฉsenter les articles et produits avec la plus grande exactitude . Les documents associรฉs aux produits , notamment les photographies et descriptifs , ne sont donnรฉs quโร titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner lieu ร des rรฉclamations et engager la responsabilitรฉ de Noir Carat. Les photographies sont non contractuelles , les couleurs et dรฉtails pouvant รชtre mal rendus .
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DONNรES PERSONNELLES
Les donnรฉes personnelles susceptibles d'รชtre recueillies dans le cadre de la vente font l'objet d'un traitement dont le responsable est Noir Carat. Ce traitement a pour finalitรฉ la gestion et la prospection commerciales ainsi que le suivi de la relation avec le client. L'intรฉrรชt lรฉgitime du responsable constitue la base lรฉgale du traitement. Les donnรฉes personnelles sont rรฉservรฉes ร lโusage de Noir Carat et ne pourront รชtre transmises quโร des prestataires intervenant pour atteindre la finalitรฉ prรฉcitรฉe, proposant des produits et services analogues ร ceux relatifs ร la vente. Les donnรฉes personnelles collectรฉes et traitรฉes dans ce contexte seront conservรฉes pendant toute la durรฉe nรฉcessaire ร l'atteinte de la finalitรฉ prรฉcitรฉe. Elles pourront รฉgalement รชtre conservรฉes par le responsable du traitement afin de respecter ses obligations lรฉgales. Le responsable du traitement met en ลuvre des mesures appropriรฉes pour prรฉserver la sรฉcuritรฉ et la confidentialitรฉ des donnรฉes personnelles et, notamment, pour empรชcher qu'elles soient dรฉformรฉes, endommagรฉes, ou que des tiers non autorisรฉs y aient accรจs. Conformรฉment ร la rรฉglementation relative ร la protection des donnรฉes personnelles, toute personne physique dispose des droits d'accรจs, de rectification, de suppression, de portabilitรฉ, de limitation, d'opposition pour motif lรฉgitime et du droit de dรฉfinir des directives relatives au sort de ses donnรฉes personnelles aprรจs son dรฉcรจs. Ces droits devront รชtre exercรฉs auprรจs de Noir Carat ร l'adresse suivante : Noir Carat, Blanchemaille, 87 rue du Fontenoy, 59100 Roubaix.
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